Que signifie la déchéance de prêt ?

La déchéance de prêt est une sanction donnée par les établissements bancaires en cas de remboursement de crédits impayés. C’est une mesure prise après les mises en demeure. Elle consiste à mettre un terme au contrat de prêt. Le prêteur va porter l’affaire au tribunal afin que la déchéance puisse être prononcée.

Principe de la déchéance de prêt

La déchéance de prêt concerne la demande de remboursement immédiat du crédit immobilier ou à la consommation pris par un emprunteur. Lorsque les mensualités sont payées comme prévu, la banque n’a pas le droit d’exiger le remboursement avant terme. En revanche, en cas de défaut de paiement, il peut mettre fin au contrat de prêt et demander le remboursement immédiat des sommes dues. Cette mesure est prise par le prêteur après de nombreuses tentatives de réclamation et d’avertissement. En plus des sommes du prêt demandé, l’emprunteur devra aussi payer des intérêts de retard et d’éventuelles pénalités. Dans le cas où le débiteur continue de faire la sourde oreille même après l’arrêt du contrat, la banque pourrait déposer plainte auprès du tribunal. Elle pourrait ainsi effectuer une saisie immobilière.

Il faut savoir que la déchéance de prêt peut être destinée que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Cette mesure pourrait entraîner la cession de la société. Pour éviter cette sanction, il faut adopter des méthodes efficaces.

Comment éviter la déchéance de prêt ?

Il est tout à fait possible d’éviter la déchéance de prêt en prenant quelques précautions. Avant de souscrire à un crédit, il faut assurer que les revenus sont suffisants afin de rembourser dans les bonnes conditions. La totalité des mensualités des crédits en cours et de l’emprunt qu’on envisage de demander ne doit pas dépasser le tiers des revenus. Ensuite, il faut aussi assurer qu’il n’y aurait plus de risque de perte de revenus.

En outre, dans le cas où on a des difficultés à rembourser le crédit, il faut tout de suite agir sans attendre. Un rachat de crédit peut par exemple être envisagé même si c’est plus coûteux sur le long terme. C’est une opération qui consiste à réduire les mensualités en rassemblant les crédits en un unique prêt d’une durée supérieure. Pour information, il est conseillé à tous les emprunteurs d’aviser et de toujours informer l’agent de crédit ou la chargée de clientèle de la Banque si quelques choses de grave vous arrivent comme les accidents et les maladies.

Les solutions appropriées en cas de déchéance de prêt

Lorsque la banque a mis en place la déchéance de prêt, on peut y faire face grâce à diverses solutions. L’emprunteur peut par exemple remettre en place un plan d’amortissement en prenant en compte les mensualités impayées. Il faudrait mettre l’accord avec l’établissement bancaire sur écrit. Si la banque accepte votre demande, il est impératif de respecter le nouvel échéancier. Par contre, si on n’arrive pas renégocier avec le prêteur, on peut déposer un dossier à la commission de surendettement. C’est à celle-ci de trouver une solution si le dossier est recevable.